Règlement interieur et Charte d'engagement

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les droits et les devoirs des stagiaires pendant la durée de la formation. D'une manière générale, il s'appuie sur les règles de droit en vigueur auxquelles s'ajoutent quelques particularités nécessaires au bon déroulement de la formation.

I- Préambule 

Creusot Défi 2000 est déclaré organisme de formation auprès du préfet de la Région Bourgogne sous le numéro 267.100.341.71.

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires participants aux formations organisées par CD 2000 dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Le non respect de ce règlement entraînera les sanctions prévues à l'article 17 ci après.

 

II - Dispositions Générales

Article 1

Conformément  aux articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

III - Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par CD 2000 et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par CD 2000 et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier. 

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de CD 2000, soit dans des locaux extérieurs.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de CD 2000, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

 

IV - Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

  

Toutefois, conformément à l'article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage. Il est par ailleurs formellement interdit de fumer pendant les cours en extérieur.

Article 7 : Téléphone

Il est strictement interdit aux stagiaires d’utiliser un téléphone portable pendant les heures de travail programmées à l'emploi du temps.

Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de formation.

Conformément à l'article R 6342-1 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

V - Discipline

Article 10 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et adaptée à l’activité.

Ils sont tenus d’avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. Les atteintes à la personne quelles soient physiques ou morales ne seront pas tolérées.

Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

  

Article 11 : Horaires – absences et retards

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l'occasion de la remise du programme de stage.

Les dimanches peuvent être intégrés ponctuellement dans la formation dans la mesure où le volume horaire global de la formation et où la réglementation du travail concernant le repos obligatoire sont respectés.

CD 2000 se réserve le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités et des contraintes. Les stagiaires sont sous La responsabilité de CD 2000 ou de ses représentants habilités, pendant les horaires définies au programme communiqué, sauf aménagement particulier décidé par l’éducateur pour les activités extérieures, en fonction des conditions atmosphériques.

 

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes:

·       En cas d'absence ou de retard pendant les cours en centre de formation, les stagiaires doivent avertir le formateur responsable du support technique ou le secrétariat de CD 2000 au plus tard avant le début du cours et s'en justifier par un motif sérieux (arrêt de travail).

Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles autorisées par le responsable de l'organisme de formation ou son adjoint.

 

·       En cas d'absence ou de retard pendant les stages en alternance, les stagiaires doivent avertir d’une part,  le  responsable de la structure d’alternance, et d’autre part le secrétariat de CD 2000 ou le responsable de l’alternance  au plus tard avant le début de leur activité et s'en justifier par un motif sérieux (arrêt de travail).

 

·       En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences. A noter que toute absence de toute ou partie d'une journée entraîne une retenue de 1/30° de l’indemnité mensuelle et de 1/10° si elle a lieu le vendredi, ou le lundi. (un retard même minime est considéré comme une absence).

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au minimum par demi-journée.

Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de CD 2000, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

    • y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;

  • faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.  

Article 13 : Matériel

Chaque stagiaire doit être en possession du matériel nécessaire au bon déroulement des enseignements qu’ils soient pratiques ou théoriques. Chaque intervenant précisera aux stagiaires le matériel obligatoire nécessaire en début de formation, la consigne sera valable pendant toute la durée de la formation.

 

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel (VTT, arcs, club de Swin golf) conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. En cas de non restitution ou de dégradation du matériel, l'organisme de formation se réserve la possibilité d'utiliser tout moyen en sa possession, y compris juridiques, pour récupérer son matériel.

 

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

CD 2000 décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 17 : Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

  

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

    • soit en un avertissement ;

    • soit en une exclusion temporaire ;

    • soit en une mesure d'exclusion définitive.

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé de la manière suivante :

·       Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.

·       Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.

·       Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.

·       La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

·       La commission de discipline est ensuite saisie par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant et donne sa décision.

·       Le stagiaire est avisé de cette décision sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

 

VI – Représentation des stagiaires

Article L 6352-4 Code du Travail 

Article 18 : élection des représentants

Dans chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures organisée par CD 2000, les stagiaires élisent simultanément un délégué titulaire et un délégué suppléant.

 

 VII – Inscriptions

Article 19 : inscriptions

Le stagiaire s’inscrira aux examens lorsque cela est nécessaire. Aucun diplôme sanctionnant la formation ne pourra être délivré si le stagiaire n’a pas présenté les épreuves prévues par le règlement d’examen de la formation ou s’il a échoué à tout ou partie de ces épreuves.

Une attestation de fin de formation sera délivrée en fin de formation.

Dans le cas où le stagiaire quitte la formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande, un certificat de présence attestant la période pendant laquelle il a suivi le stage.

 

VIII - Publicité et date d’entrée en vigueur

Article 21 : Publicité

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire.

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de CD 2000.

 

 

Le……………………………., à………………………………………………

 

           Signature du stagiaire

précédée de la mention « lu et approuvé »

 

                                                                                                                          

 

 

  

 

 

CHARTE D’ENGAGEMENT

 

 

 

LE STAGIAIRE  S’ENGAGE :

 

Ø  A suivre l’ensemble des enseignements dispensés et posséder le matériel obligatoire. Toutes absences non validées par un arrêt de travail dans les 48 heures seront considérées comme absences irrégulières.

 

Ø  A être présent et à appliquer les directives de la structure d’alternance. Tout problème devra être signalé à la personne référente de l’alternance : Anne GEMIN et en cas d’impossibilité au Directeur Thibaud SURIVET.

La décision d’interruption ne pourra être prise que par l’organisme de formation où la structure d’accueil en alternance (après information de CD 2000). Le stagiaire ne pourra en aucun cas interrompre l’alternance de son propre chef.

 

Ø  A répondre ou à fournir tous renseignements ou éléments demandé par l’organisme de formation dans les délais définis par celui-ci.

 

Ø  A autoriser Creusot Défi 2000 à utiliser son image à des fins de communications et de promotion.

 

 

CD 2000 S’ENGAGE :

 

Ø  A dispenser au stagiaire les enseignements nécessaires pour le placer dans une situation de réussite au BAPAAT.

 

Ø  A fournir au stagiaire diverses formations complémentaires hors du cadre du BAPAAT, dans le but de lui apporter des atouts complémentaires en matière d’employabilité à l’issue de la formation.

 

 

 

  

 

Demande d’autorisation d’utilisation de l’image d’une personne

 

 

Je soussigné(e) :

Né(e) le :

 

 

Autorise CREUSOT DEFI 2000 à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies et des vidéos me représentant, réalisées au cours de ma formation BAPAAT ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins d’enseignement et de recherche, culturel ou scientifique ou d’exploitation commerciale.

 

Les photographies susmentionnées sont susceptibles d’être reproduites sur les supports suivants :

 

-          Publication dans une revue, magasine ou journal.

-          Publication pour une publicité pour Creusot Défi 2000.

-          Diffusion sur le site web de Creusot Défi 2000.

-          Diffusion sur le compte Face book de Creusot Défi 2000.

-          Diffusion sur le compte Twitter Creusot Défi 2000.

-          Diffusion sur le compte You Tube de Creusot Défi 2000.

-          Toute utilisation par une structure partenaire de CD 2000 dans le cadre de la mise en valeur de l'association