CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CREUSOT DEFI 2000
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association Creusot Défi 2000 propose ses formations aux métiers du sport et de l’animation, ainsi que l’encadrement d’activités physiques et sportives à ses adhérents et clients.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes garanties s’appliquent à toutes les prestations de formation et d’encadrement réalisées par l’association, qu’elles soient effectuées en ligne, sur place ou lors d’événements organisés par Creusot Défi 2000.
Article 3 – Modalités de paiement
Le paiement des formations et prestations d’encadrement peut s’effectuer par virement, chèque ou espèces selon les modalités définies lors de l’inscription. Toute inscription ne sera validée qu’après réception du paiement intégral.
Article 4 – Accès aux formations et services
Les formations et activités sportives sont accessibles selon les conditions définies lors de l’inscription. L’association s’engage à fournir les contenus pédagogiques et l’encadrement dans les délais convenus, mais ne pourra être tenue responsable des annulations ou reports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 5 – Droit de rétractation et remboursements
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de l’inscription pour exercer leur droit de rétractation. Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit et accompagnées de la preuve d’achat.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les formations ou séances déjà suivies, sauf en cas d’annulation par Creusot Défi 2000.
Article 6 – Garanties et réclamations
Les formations et prestations de l’association sont dispensées par des professionnels qualifiés. En cas de manquement constaté à la qualité des enseignements ou des encadrements, le client peut adresser une réclamation écrite dans un délai de 7 jours après la prestation concernée.
Article 7 – Responsabilité
L’association Creusot Défi 2000 ne saurait être tenue responsable des accidents ou blessures survenus lors des activités physiques et sportives, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part. Il est recommandé aux participants de souscrire une assurance individuelle.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions et formations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont utilisées que pour les besoins de gestion des
prestations et des relations avec les clients. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable.
Article 9 – Modification des conditions
L’association se réserve le droit de modifier les présentes garanties générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur les supports officiels de l’association.
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes garanties sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège de l’association.