Formation

V 10/2024

Préambule

CD 2000 a une activité de formation spécialisée dans le secteur de l’animation volontaire BAFA. Un projet éducatif propre à cette activité est rédigé et porté à la connaissance de tous les adhérents sur le dossier d’inscription de la formation BAFA.

Dans les articles qui suivent, il est convenu de désigner par :

Stagiaire : toute personne physique adhérente à l’association CD 2000 en capacité légale de participer à une session de formation.

Formateur : toute personne salariée ou bénévole ayant les capacités légales pour encadrer et animer une session de formation.

Stage : session de formation

Formation BAFA

BAFA : Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur

Article 1

Toute personne, participante à une activité de formation organisée par CD 2000, s’engage à respecter les valeurs du projet éducatif et d’en accepter les principes et les pratiques qui en découlent.

Article 2

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et tous les formateurs. Il s’applique :

Sur les lieux où se déroule le stage
Pendant la durée du stage.

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire et à chaque formateur en début de formation. Le règlement intérieur sera tenu à disposition des formateurs et des stagiaires sur le lieu du stage et au siège de CD 2000.

Article 3

L’équipe de formateurs a la capacité légale de produire et de faire respecter un règlement adapté aux conditions d’accueil du lieu du stage dont elle a la responsabilité. Ce règlement complète ce règlement intérieur obligatoire et doit respecter les valeurs du projet éducatif. Il peut être défini en collaboration avec les stagiaires et évoluer au cours du stage en commun accord entre les stagiaires et l’équipe de formateurs.

Article 4

Les stagiaires sont soumis aux critères d’appréciation en vue de la validation de leur stage. Ils respectent également les règles particulières d’hygiène et de sécurité ou encore organisationnelles émises et annoncées par l’équipe de formateurs au démarrage de la session de formation.

Les formateurs doivent respecter les éléments de leur contrat de travail et les engagements pris envers CD 2000 ainsi que les règles de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de stage.

Les critères d’appréciation sont les suivants :

Le stagiaire s’engage à respecter les horaires et à assister à toutes les journées de la formation Le stagiaire s’engage à participer activement en petit ou en grand groupe :

au travail d’équipe dans les différentes activités et projets
au travail d’équipe dans la vie quotidienne du groupe
aux différents temps d’échange, d’analyse et d’auto-évaluation

Le stagiaire doit être capable d’écouter et de prendre en compte la parole des autres.

Le stagiaire doit se montrer respectueux des personnes, du matériel et des règles de la session.

Le stagiaire s’engage à tenir des propos respectueux des personnes. Le stagiaire doit respecter la loi.

Le stagiaire doit montrer son aptitude à :

préparer des séquences d’animation
mener des séquences d’animation
analyser des séquences d’animation
assurer sa sécurité physique et morale ainsi que celle des participants

Article 5

Tout agissement considéré comme fautif par l’équipe de formateurs ou le responsable des équipes de formateurs pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement écrit
Blâme écrit
Exclusion définitive notifiée par un rapport argumenté
Dépôt de plainte auprès des autorités compétentes

Article 6

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire ou un formateur sans que celui-ci ne soit informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque l’équipe de formateurs ou le responsable des équipes de formateurs envisage une prise de sanction, le stagiaire ou le formateur est convoqué à un entretien.

Au cours de l’entretien, le stagiaire ou le formateur a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire ou formateur : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

A l’exception du dépôt de plainte, les autres sanctions peuvent intervenir dans la journée ou au plus dans les 15 jours francs après l’entretien.

Si le stagiaire bénéficie d’une prise en charge de son employeur et/ou d’un OPCA, l’équipe de formateurs informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’OPCA de la sanction prise.

Article 7

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les locaux où se déroule la formation doivent être communiquées par l’équipe de formateurs et strictement respectées par les stagiaires et l’équipe de formateurs sous peine de sanctions disciplinaires.

Signature stagiaire Signature OF :

Nom / Prénom : Nom / Prénom :

Fonction :

REGLEMENT INTERIEUR